CHARTE DE
L’ELEVEUR
PREAMBULE
Cette Charte est destinée aux éleveurs adhérents à l’A.F.B.S. depuis au moins deux ans, désireux, en la signant, de montrer clairement leur intention de produire en suivant les directives de l’Association, en particulier celles consignées sur ce document. Ils devront montrer leur intérêt pour la race qu’ils élèvent en venant aux expositions régionales ainsi qu’à l’Exposition de Nationale d’Elevage et continuer à y venir lorsqu’ils seront signataires.
CHARTE DE L’ELEVEUR
Les signataires de la Charte s’engagent à respecter toutes les clauses suivantes, qu’ils acceptent sans exception :
1) Assurer les meilleures conditions de vie, d’état sanitaire et psychologique des chiens et chiots présents à l’élevage, reproducteurs ou non.
Gîte :
Le gîte doit être un endroit éclairé par la lumière du jour, correctement aéré, bien isolé du froid et de la chaleur, avec un sol d’entretien facile, par exemple :
- un emplacement réservé au chien ou un local dans le logis de l’éleveur,
- une maison de jardin,
- un chenil dont une partie sera couverte,
- un compartiment séparé dans un bâtiment agricole,
- une pièce dans une annexe.
Reproduction :
- l’élevage d’une portée dans un appartement n’est pas autorisé,
- chaque portée doit disposer d’un gîte individuel et d’un enclos,
- la caisse de mise bas doit avoir une grandeur suffisante pour permettre à la lice de se tenir debout, se mouvoir librement et s’étendre de tout son long.
- l’éleveur doit consacrer chaque jour suffisamment de temps à l’éveil et la socialisation des chiots grâce à la multiplication des expériences précoces. Il doit en particulier les habituer aux bruits familiers, à la présence, si possible, d’autres animaux (chiens adultes, chats, etc..) et les mettre en contact avec des personnes étrangères à l’élevage.
Nutrition, soins :
- Tous les chiens doivent être bien entretenus,
- Ils doivent être nourris régulièrement, en quantité et qualité, en fonction de leurs besoins.
2) Effectuer les radiographies de dépistage de la dysplasie coxo-fémorale et de la dysplasie des coudes sur TOUS les reproducteurs de l’élevage, mâles et femelles. Pour les races BOUVIERS BERNOIS et GRANDS BOUVIERS SUISSES, les stades 3 pour les coudes ne sont plus autorisés à reproduire. Pour les BOUVIERS D’APPENZELL et les BOUVIERS D’ENTLEBUCH : radios des hanches obligatoires, les stades A, B ou C sont autorisés à
3) Retourner au responsable de la Commission d’Elevage impérativement avant fin janvier le formulaire de mise à jour annuelle du cheptel bouviers suisses vivant à l’élevage avec l’indication du stade de dysplasie en précisant les autres races élevées et le nombre de chiens de ces races présents à l’élevage. Mentionner, en cas de décès de l’un des chiens du cheptel, la date et la cause de préférence avec un certificat vétérinaire. Le non respect de cet article, au plus tard pour le 31 mars de l’année en cours, entraînera automatiquement la radiation.
4) Ne pas faire reproduire de chien dont la radio n’aurait pas été lue officiellement (attendre le résultat de lecture officielle avant de faire pratiquer une saillie), ou si le résultat de cette lecture indique une dysplasie au delà du stade C. Ceci s’applique aussi aux étalons, y compris pour les saillies de chiennes extérieures à l’élevage.
5) Un chien(ne) C ne pourra être accouplé (e) qu’avec un (e) chien (ne) A. Les reproducteurs devront avoir un pedigree plein (pas de TI dans le pedigree). Il est interdit de faire reproduire un chien(ne) non radiographié (e).
6) S’abstenir de faire reproduire en toute connaissance de cause un géniteur, mâle ou femelle, qui serait porteur d’une tare génétique héréditaire connue, ou lui faire subir une opération susceptible de dissimuler une tare ou un défaut morphologique (opération d’entropion par exemple), conformément au règlement de la cynophilie française.
7) Il est formellement interdit à tous les signataires de la charte de faire reproduire un chien (ne) :
- s’il est dépisté dysplasie stade D ou E,
- s’il n’est pas radiographié,
- s’il a subi une opération relative à une tare l’excluant de la reproduction, même nécessaire à son bien-être, à son confort ou sa santé.
8) Faire subir à ses reproducteurs des tests de filiation en cas de réclamation ou de contrôle systématique, les frais étant supportés par le demandeur.
9) Se tenir informé et respecter les consignes d’élevage présentes et à venir, telles qu’elles seront annoncées par voie de revue officielle de l’AFBS.
10) Ne pas faire reproduire une lice ni avant 18 mois ni après 7 ans (âge de la saillie). Un maximum de 6 portées est autorisé par chienne. Trois portées consécutives sans cycle de repos sont interdites. A la charge de l’éleveur de s’assurer qu’après l’âge de 7 ans la chienne ne reproduira plus, chez lui ou ailleurs.
11) Inscrire au LOF tous les chiots de sa production, sans exception, même ceux réputés impropres à
12) Avant leur départ de l’élevage, tous les chiots seront identifiés (tatouage ou transpondeur), vaccinés et régulièrement vermifugés, selon les protocoles définis par les vétérinaires. Il est conseillé de respecter un délai minimum de trois jours entre la vaccination et le départ du chiot de l’élevage.
13) Ne pas laisser un chiot quitter l’élevage avant l’âge de 8 semaines révolues (loi du 06/01/99).
14) Délivrer à l’acheteur une facture (en application de la législation du code rural) ou une attestation de vente. Ce dernier document, outre les mentions légales obligatoires, précisera clairement l’usage ainsi que toutes les conditions particulières afférentes à cette vente. Il est conseillé de stipuler clairement sur ce dernier document l’usage auquel est destiné le chiot vendu.
15) Fournir à l’acheteur des conseils d’élevage clairs et sérieux en matière d’alimentation, d’éducation, d’hygiène ainsi que des conseils pratiques.
16) Assurer le suivi du chiot durant sa croissance et répondre aux sollicitations et questions de l’acheteur avec courtoisie et compétence.
17) Inciter les acheteurs à adhérer à l’ A.F.B.S. et leur fournir un formulaire de demande d’adhésion.
18) Les portées doivent être signalées dans les deux semaines qui suivent la naissance à l’un des responsables de l’information. Informer ce même service, au moins tous les 15 jours, de l’évolution du placement des chiots. Ne pas oublier de prévenir lorsqu’ils auront tous trouvé un acquéreur. Ne pas oublier de communiquer les coordonnées des acquéreurs à l’aide du formulaire « Relevé de Portée » qui vous a été remis systématiquement.
19) Répondre de façon courtoise et faire preuve d’un esprit d’entraide en renvoyant les demandeurs de chiots vers le responsable de l’information dès que l’on ne peut pas satisfaire leurs demandes.
20) Conserver une attitude courtoise vis à vis des autres éleveurs en s’abstenant de commentaires désobligeants à leur égard ou sur leur production, tant auprès des demandeurs de chiots que lors de manifestations canines telles que les expositions.
21) Ne pas vendre de chiots ou d’adultes ni à des revendeurs, ni à des magasins spécialisés, ni à des laboratoires, ni à des élevages « industriels ».
22) En cas de constatation ou de réclamation justifiée et circonstanciée concernant un manquement aux obligations contenues dans cette Charte, après enquête d’usage et avis de la Commission d’Elevage, le Comité se réserve le droit d’ôter aux signataires concernés leur qualité d’adhérent à
23) Accepter de bonne grâce, après accord préalable, une visite d’élevage du Délégué Régional ou d’un membre du Comité dans les cas suivants : demande d’adhésion à cette Charte, déclaration d’une portée ou dans le cadre de l’enquête prévue au § 22
24) L’AFBS ne pourra en aucun cas être tenue juridiquement responsable, à quelque niveau que ce soit, des agissements des signataires de la Charte, dans le cadre ou en dehors de leur activité d’éleveur.
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